15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 12:58

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Published by Bob_A_A - dans Salon Algérie
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benarroum 16/06/2015 15:10

monsieur le ministre,je viens par ces quelques ligne vous faire part de notre doleances ,nous citoyens de la localité de Mahdia daira de oued-tlelat wilaya d oran notre attente a trop durer concernant la contruction des habitats rurals groupés et on voudrait avoir un signe de votre part, monsieur le ministre je vous fais savoir qu on est une centaine de personne qui attendent comme tout les autres citoyens algeriens ,on est dans le besoin d habiter, la parcelle qui été choisie pour nos habitations n est pas une terre agricole et il ya meme a 30 metres un projet de 200 lgts socials, je vous pris de bien vouloir nous liberer en donnant votre avis favorable pour la contruction des habitations , tout nos respects et salutations.

fzeri leila 06/06/2015 00:07

monsieur le ministre je suis un concessionnaire de la wilaya d'el taref dans le cadre istislah el aradi malheureusement on est en détereses depuis 2009 on attend le nouvel acte de concession et on est en exploitations depuis 2002 on as jamais bénéficier des subventions de l’état par faute du fameux acte on est a sec a sec monsieur ainsi que nos plants svp aidez nous

Samira Akli 09/04/2015 08:51

A quoi servent les lois si elles ne sont pas respectées par l'administration?
Par Y.Mérabet (A.A.R.I)

Des lois bloquées par l’administration algérienne ?
Les formes de propriété qui coexistent en Algérie à la veille de l’occupation coloniale se déploient chacune dans un espace naturel spécifique : on distingue principalement les terres collectives ou « arch » pour les agro-pasteurs et les nomades, et la propriété « melk » privée sur les terres de cultures pour les paysans ou pour les marchands citadins. La colonisation française bouleverse ces statuts. Elle introduit un corpus de règles inspirés du Code Napoléon, qui reconnaissent sur les terres collectives les droits des tribus et consacrent le principe de la francisation des régimes de propriété et du droit de propriété privée.
L’indépendance de l’Algérie en 1962 voit naître sur les terres laissées vacantes par les colons le système de l’Autogestion (sur près de 30% de la SAU) et leur nationalisation (Ordonnances d’août 1962 et de mai 1966, Décrets de mars 1963). Le processus de domanialisation gagnera en intensité avec l’avènement de la « Révolution Agraire » (Ordonnance du 8 novembre 1971). Les habous publics seront versés au Fonds National de la Révolution Agraire (FNRA) ainsi que près de 1 million d’ha provenant des terres arch, communales, domaniales et celles appartenant aux établissements publics – auxquelles il faut ajouter 500 000 ha de terres provenant de la grande propriété foncière. Plus de dix ans après l’indépendance algérienne, c’est près de 3,4 millions d’ha qui ont été dévolus au domaine privé de l’Etat et donné en jouissance perpétuelle à plus 300 000 bénéficiaires dont près de 100 000 attributaires de la révolution agraire.
Un changement d’orientation majeur intervient avec l’adoption de la Loi portant accès à la propriété foncière agricole (APFA). Si la loi portant APFA (loi 83-18 du 13 août 1983) concernait explicitement les terres sahariennes, elle fut dans la pratique étendue aux terres de parcours steppiques. Près de 30 ans après l’adoption de la loi sur l’APFA, en 2012, plus de 700 000 ha auraient été affectées à plus de 100 000 bénéficiaires. Sur les terres de l’Autogestion, après une restructuration foncière (1984) qui débouche sur la création de 3 200 « domaines agricoles socialistes » occupant une superficie d’environ de 2,5 millions d’ha de SAU, l’Etat va céder (loi 87-19 du 18 décembre 1987) les terres en jouissance perpétuelle à plus de 30 000 exploitations collectives (EAC) et 2 000 exploitations agricoles individuelles (EAI).
La Constitution du 23 février 1989 garantie pour la première fois le droit de propriété privée. Elle sera suivie par la loi 90/25 du 18/11/1990 portant orientation foncière. Cette loi consacre trois catégories juridiques de propriétés de biens (terres du domaine public et privé de l’Etat, les terres habous et les terres melk), et édicte les règles de restitution des terres nationalisées par la réforme agraire de 1971. La Loi 08-16 du 03 août 2008 portant Loi d’orientation agricole se prononcera clairement sur le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national à travers l’institution de la formule de la concession.
La dernière loi adoptée, la Loi 10-03 du 15/08/2010, transforme désormais le droit de jouissance perpétuelle en droit de concession de 40 ans aux bénéficiaires réguliers. Cette loi ouvre désormais l’accès aux terres agricoles du domaine privé de l’Etat à des détenteurs privés de capitaux nationaux. On recense fin mai 2012, l’attribution de 1 481 954 ha au profit de 189 144 bénéficiaires : 15 278 actes d’attribution ont été notifiés à l’Office National des Terres Agricoles et 38 185 dossiers de demandes de régularisation font l’objet d’un examen en contentieux. Enfin, dans le cadre de la promotion de l’emploi agricole, un programme de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage a été initié pour la période 2011-2014 (circulaire interministérielle du 23 février 2011). Ce programme vise à attribuer à titre individuel 240 000 ha de terres du Sud relevant du domaine privé de l’Etat.
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d’enquête foncière organisée par la loi n°2007-02.
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l’affaire avait vraiment un champ d’application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu’à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la conservation foncière.
L’ordonnance 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier à été accompagnée par suite : du décret 76-62 relatif à l’établissement du cadastre général, et du décret 76-63 relatif à l’institution du livre foncier.
Mais en ajoutant un autre moyen afin de délivrer les titres de propriété, s’agissant de « l’enquête foncière » : est ce que ceci est vraiment utile ou bien nécessaire ? Sinon, que va nous apporter ce moyen récemment adopté ?
Et à quel niveau pourra une telle enquête foncière réduire les défauts de l’établissement du cadastre général à ce stade ?
la loi 2007-02 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière n’a pas désigné une propre définition à l’enquête foncière dans son contexte technique, mais elle a mentionné ses éléments et aussi les personnes ayant droit d’y exercer.
L’enquête foncière comporte :
• La constatation du droit de propriété immobilière et des autres droits réels immobiliers et les charges dont il est grevé si elles existent ;
• La détermination de la superficie et le bornage ;
• La désignation de la consistance physique ;
• La représentation graphique au moyen d’un plan établit par un géomètre- expert foncier.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. (1).
Quant aux personnes concernées par cette enquête foncière, l’article 04 de la loi 2007-02 précise que :
« Toute personne physique ou morale qui exerce une possession sur un immeuble, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, ou qui détient un titre de propriété tel que mentionné à l’article 2 ci-dessus, peut requérir l’ouverture d’une enquête foncière en vue de faire constater son droit de propriété et de se faire délivrer un titre de propriété.
Les requêtes en ouverture d’enquête foncière sont adressées au responsable des services de la conservation foncière de wilaya territorialement compétent.
Le contenu de la requête et les documents à joindre sont déterminés par voie réglementaire ».
A partir des articles 04 et 05 de la loi 2007-02 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière cités ci-dessus, le législateur a précisé le cadre général de cette opération, ce qui nous va permettre de savoir de quoi s’agit il dès le début de notre étude.
En même temps, cette opération ne sera pas applicable à toute sorte de propriété immobilière. Donc il s’agit de quelques exceptions particulières qui ne nous laissent aucune opportunité pour la mise en œuvre de cette opération. Ces empêchements sont d’origine purement juridique, technique, et parfois ça vient de la nature des biens. D’une autre part, il existe d’autres régimes juridiques régissant les biens immobiliers simultanément ou bien séparément.
Les exceptions sur la mise en œuvre de cette opération d’enquête foncière s’interprètent à travers les articles 02 et 03 de la loi 2007-02, comme suit :
« La procédure de constatation du droit de propriété immobilière s’applique à tout immeuble non soumis aux opérations de cadastre général prévues par l’ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975, susvisée, quelle qu’en soit la nature juridique.
Ladite procédure porte sur les immeubles dont les propriétaires ne détiennent pas de titres de propriété ou pour lesquels des titres de propriété ont été établis avant le 1er mars 1961, et qui ne reflètent pas la situation foncière actuelle ». (2)
« Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux immeubles du domaine national y compris les terres dites précédemment arch et aux bien wakfs. » (3)
D’après les articles mentionnés là-dessus, on peut constater comme résumé ; la liste des propriétés immobilières exclues du champ d’application de cette opération comme suit :
1) Les immeubles soumis aux opérations de cadastre général.
2) En cas de présence de titres de propriété.
3) Les situations ou les propriétaires possèdent des titres de propriété, ou bien des titres établis après le 1er mars 1961.
4) Les immeubles appartenant au domaine national, les biens arch et aussi les biens wakfs.
Les modalités de l’enquête foncière :
A partir de l’article 06 de la loi 2007-02, on peut distinguer entre deux genres d’enquête foncière :
• Une enquête foncière à titre individuel.
• Une enquête foncière à titre collectif.

1) Les dispositions d’une enquête foncière à titre individuel :
Dans ce premier cas, une différence de fond est constatée par rapport au cadastre général qui dépend des moyens énormes pour la réaliser sur le plan réel, surtout à cause de sa mise en œuvre sur tout le territoire communal.
Et pour débuter cette opération et avant tout, le concerné est appelé à composer une requête, déposée ensuite au niveau de la conservation de wilaya compétente. Cette première étape sera à l’origine de l’ouverture d’une enquête foncière à titre individuel prouvée par une remise d’un récépissé.
Les éléments et les informations exigés pour que cette requête soit valable ont été déjà mentionnés à travers l’article 03 du décret exécutif 2008-147 du 19 mai 2008 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de titres de propriété, dont il cite :
« Le nom et prénom, le prénom du père, les date, lieu de naissance, nationalité, profession et domicile du requérant ;
• La qualité en laquelle le requérant agit, soit possesseur, soit propriétaire individuel ou en indivision ;
• Toutes les charges et servitudes, actives ou passives qui, à la connaissance du requérant, affectent éventuellement l’immeuble à soumettre à l’enquête. » (4)
Ensuite, et concernant les mesures techniques applicables dans l’opération, la requête ci-dessus doit être accompagnée :
« - D’un plan topographique de l’immeuble, auquel est annexé un état descriptif, dressés par un géomètre-expert foncier, aux frais du requérant ;
- De tous documents au moyen desquels le requérant entend faire valoir son droit. » (5)
Contrairement aux procédures de cadastre général, l’ouverture d’une enquête foncière à titre individuel est lancée à partir d’une décision de la conservation foncière compétente à la wilaya concernée.
Conformément à l’article 02 du décret 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général modifié et complété…. : « dans chaque commune, les opérations cadastrales font l’objet d’un arrêté du wali…. ».
Alors, une opération de cadastre général doit passer d’une façon obligatoire d’un certain pouvoir discrétionnaire des autorités compétentes, sans oublier bien évidemment le rôle important des organismes qui font partie de la mise en place des stratégies pour promouvoir le foncier en Algérie.
Donc, avant la promulgation de la loi 2007-02, un simple propriétaire ou bien copropriétaire n’avait pas telle possibilité afin de pratiquer cette initiative qui mène finalement à la délivrance de titres de propriété sur ses biens immobiliers ou ses droits réels.
Aussi, cette enquête à titre individuel peut se transformer à un véritable exploit, lorsqu’un individu, une famille ou bien des associés dans une société (civile ou commerciale) viennent d’investir, en déposant leurs titres de propriétés immobilières pour en obtenir un certain crédit bancaire dû au financement de leurs projets.
Grâce aux procédures relativement courtes et limitées dans le temps par rapport au cadastre général : les personnes nommées ci-dessus et qui peuvent être coincées dans un cas de débiteurs vont avoir plus de crédibilité, et par conséquence : l’opportunité d’éviter par exemple : « un état de cessation de payement » contre leurs créanciers. Et comme conclusion, ils échappent à une faillite strictement appliquée si ses conditions régies par le droit commercial étaient bien remplies. (6)
Dans le même contexte, le facteur du temps (ou du délai) joue un rôle très important dans les multiples transactions immobilières et surtout en domaine commercial, touristique, et industriel.
Autrement dit, le marché foncier a une forte liaison avec le concept ou bien la logique de : ‘’l’offre et la demande’’, et c’est pour ça que la disponibilité des bien immobiliers sur demande d’une manière officielle, sure et garantie à la fois, et dont la recherche de foncier n’importe de quelle nature et utilisation : ne dure pas relativement longtemps : pourra entamer une meilleure organisation sur ce marché foncier en Algérie. Tout cela va mener à une baisse des charges et des prix, ce qui encourage sans doute plus de réalisations et installations des projets d’investissement dans le pays.

2) Les dispositions d’une enquête foncière à titre collectif :
« Dans le cas d’une opération collective d’enquête foncière, l’arrêté du wali, prévu à l’article 07 de la loi 2007-02 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007, susvisée, détermine la ou les zones territoriales concernées et fixe la période, égale à quinze (15) jours au moins, pendant laquelle la personne concernée, ci après appelée « l’intéressé » doit déposer, à la direction de la conservation foncière, un dossier comprenant les mêmes documents que ceux mentionnés à l’article 3 ci-dessus.
• L’arrêté du wali portant ouverture d’une opération collective d’enquête foncière est publié au recueil des actes administratifs de la wilaya. » (7)
Juste comme le cadastre général, l’opération collective d’enquête foncière est prononcée par l’arrêté du wali compétant.
D’après les articles déjà cités là-dessus, il y a quelques points en commun entre les deux opérations, et ayant presque le même but : de bien déterminer les droits de propriété, et de délivrer les titres juridiquement reconnus.
Mais si la reconstitution d’une enquête collective se considère comme un outil identique à celui du cadastre général, dans ce cas : quel est l’intérêt souhaité de cette opération adoptée en 2007 ?
Est-ce qu’il s’agit d’un autre genre de cadastre minimisé dans son contexte, et aussi dans son champ d’application territorial, en ne comprenant qu’une partie quelconque du territoire communal ?
Pour trouver des réponses à ces questions, il nous faudra établir une distinction juridique approfondie entre les deux opérations. D’une façon générale, les procédures de cadastre se voient clairement plus compliquées.
*La distinction entre un cadastre général et une enquête foncière à titre collectif :
a)1/ Concernant la publication de l’arrêté du wali dans l’ouverture du cadastre général, elle doit être faite non seulement au recueil des actes administratifs de la wilaya concernée, mais bien aussi au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
2/ Par contre, l’arrêté relatif à l’enquête foncière à titre collectif sera publié en utilisant quelques moyens indiqués par la loi, par exemple : une publication au recueil des actes administratifs de la wilaya, et dont le journal officiel ne figure pas comme l’un de ces moyens.
b) 1/ Les opérations cadastrales visent comme cible le territoire d’une commune entière et qui sera prononcé par l’arrêté du wali compétant.
2/ Mais concernant l’opération collective d’enquête foncière : elle est relative à une ou plusieurs zones territoriales dans le cadre de la réalisation de programmes de construction ou d’aménagement foncier, rural ou urbain (ça pourra s’élargir vers plusieurs communes avoisinées).
c)1/ Une commission cadastrale au niveau de chaque commune est composée initialement des membres suivants :
• un magistrat du tribunal désigné par le président de la cour ;
• le président de l’assemblée populaire communale ou son représentant ;
• un notaire désigné par l’organe habilité de l’organisation de la profession ;
• un géomètre expert foncier ;
• le conservateur foncier territorialement compétent.
Et d’autres représentants des services au niveau local, et ainsi de suite.
2/ A l’aide d’une décision du directeur de la conservation foncière : un enquêteur foncier sera désigné dans le cas d’une enquête collective.
d) 1/ D’une manière générale, les opérations de délimitation exercées par la commission cadastrale communale sont exécutées en présence de tous les intéressés qui doivent assister aux constatations sur terrain, et présenter leurs observations sur place.
2/ Dans le cas d’une enquête foncière collective, le concerné a le droit d’en profiter à deux reprises afin de garantir ses droits :
La première : un dépôt du dossier suite à un arrêté du wali dans le même contexte, au niveau de la direction de la conservation foncière est jugé obligatoire.
Ce dossier se compose dans son coté technique surtout de :
• toutes les charges et servitudes, actives ou passives qui, à la connaissance du requérant, affectent éventuellement l’immeuble à soumettre à l’enquête.
• d’un plan topographique de l’immeuble, auquel est annexé un état descriptif par un géomètre expert foncier.
• de tous documents au moyen desquels le requérant entend faire valoir son droit.
La deuxième : En plus de ça, l’enquêteur foncier réalise des transports au niveau des lieux concernés, et par suite, il vérifie les déclarations émises sur place que se soient par propriétaires, riverains, ou possesseurs.
Les autres systèmes juridiques appliqués au foncier dus à la nature spécifique des biens immobiliers :
La promulgation de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière était à l’origine d’une classification précisée du foncier selon plusieurs critères, ce qui a donné l’occasion à une organisation de chaque propriété, droit réel ou bien immobilier de la façon la plus fiable ,en prenant en considération ses caractères particuliers et même uniques parfois.
Généralement, la loi 90-25 a regroupé le foncier sous trois grands titres, et par suite chaque titre réunit une liste appropriée dans le même contexte, et ainsi de suite.
« Les biens fonciers de toute nature sont classés dans les catégories juridiques suivantes :
• biens domaniaux ;
• biens melks ou de propriété privé ;
• bien wakfs. »(8)
Comme on a déjà cité auparavant, les biens domaniaux, et les biens wakfs sont exclus de l’opération de l’enquête foncière établie par la loi 2007-02.
Et bien évidemment, seules les propriétés privées font l’objet de cette opération.
Pour enrichir cette partie de notre étude, il convient de détailler les régimes juridiques des biens domaniaux et des biens wakfs.

A) Les biens domaniaux :
Tout d’abord une définition juridique de ces biens nous sera utile :

« Le domaine national recouvre l’ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers détenus sous forme de propriété publique ou privée par l’Etat et ses collectivités territoriales. Le domaine national comprend :
• Les domaines public et privé de l’état.
• Les domaines public et privé de la wilaya.
• Les domaines public et privé de la commune. » (9)
*Mais de quelles différences s’agit-il lorsqu’on met sur place une comparaison entre le bien domanial et la propriété privée ?
Il y a deux sortes de bien domanial :
1) Le domaine public de l’état et ses collectivités locales.
2) Le domaine privé de l’état et ses collectivités locales.
1) Le domaine public de l’état et ses collectivités locales :
Un bien public se caractérise comme suit :
• L’accès de tous les usagers au niveau des services publics est garanti en faveur du large public (des fois le public est beaucoup plus spécial, concernant une catégorie de personnes désignée par les lois et réglementations).
• Il comprend : un domaine public naturel, et artificiel.
• Il en profite de la règle de la triple protection : il est par conséquence : inaliénable, imprescriptible, et insaisissable. Cette règle fait partie de l’ordre public.
• Les biens constituant le domaine public ont leur propre nature, objectifs et utilisations par rapport aux biens immobiliers de la propriété privée dans un cadre juridique particulier.
• Un inventaire général accompagne la gestion de ces biens appartenant à l’état, les wilayas, et même les communes sur le territoire national.
La constitution et la formation du domaine public :
A ce stade, on a droit à distinguer entre deux types reconnus par la loi 90-30 :
1) La domanialité publique artificielle :
Il y a généralement deux façons ou bien méthodes afin de former un bien domanial public artificiel, il s’agit bien du : « classement » et de l’« alignement ».

« Le classement est l’acte de l’autorité compétente qui confère à un bien meuble ou immeuble le caractère de domanialité publique artificielle. »(10)
Il existe aussi une autre méthode qui sert surtout à créer une délimitation entre les voies publiques et les propriétés riveraines. On parle justement de : « l’alignement ».
Une affectation spécifique de ces biens en vertu des juridictions et réglementations en vigueur précise le rôle de ces biens dans le cadre de l’intérêt général.
2) La domanialité publique naturelle :
Elle est organisée à travers quelques procédés, notamment : « la délimitation »
On peut donner une définition à ce terme juridique en référant à l’article 29 de la loi 90-30, qui dispose que :
« La délimitation est la constatation par l’autorité compétente des limites du domaine public naturel. Elle précise, pour les rivages de la mer coté terre et les berges fluviales, les limites au plus haut niveau atteint par les flots ou les eaux coulant à plein bord des surfaces couverts par les marées ou les cours d’eau et les lacs.
Elle a un caractère déclaratif.
Elle n’est effectuée que sous réserve des droits des tiers dûment consultés lors de la procédure de constat.
L’acte de délimitation, notifié aux riverains, est publié conformément à la législation en vigueur. »
En même temps, une désignation des biens du domaine public naturel pourra être inaugurée : par « la détermination de la loi » ou bien par « le simple fait de constatation de leur existence conformément aux articles 35 et 36 de la loi 90-30.
Est-ce qu’un transfert d’un bien du domaine public vers le domaine privé national ou bien ; vers une propriété privée (ou bien le contraire) aura l’occasion d’être effectué sur le plan juridique ?
Malgré les différences largement considérées entre ces grandes catégories de l’immobilier, la loi 90-30 a théoriquement cité quelques manières et principales règles pour établir ce transfert, en citant par exemple :
• Une opération de classement (déjà mentionnée).
• Un déclassement enlève le caractère domanial public du bien, et le rend un bien de domaine privé.
• L’acquisition des propriétés privées pour les intégrer dans le domaine national (que se soit public ou privé), ce qui est possible à l’aide :
*des modes d’acquisition reconnus en droit civil y compris : contrat, libération, échange, prescription, accession.
*ou par des voies extraordinaires, comme : expropriation, droit de préemption.
Ces procédures d’acquisition touchent principalement les biens domaniaux publics artificiels, et les biens du domaine privé.

2) Le domaine privé de l’état et ses collectivités locales :
Afin de désigner le contenu de ce domaine, on revient à l’article 17 de la loi 90-30, qui dispose que :
« Relèvent du domaine privé de l’Etat, de la wilaya, et de la commune :
• Les immeubles et les meubles de toute nature leur appartenant, non classés dans le domaine public ;
• Les droits et valeurs mobilières acquis ou réalisés par eux dans le cadre de la loi ;
• Les biens et droits issus du démembrement du droit de propriété dévolus à l’Etat, à la wilaya et à la commune ainsi qu’à leurs services et établissements publics à caractère administratif ;
• Les biens désaffectés ou déclassés du domaine public faisant retour ;
• Les biens détournés du domaine de l’Etat, de la wilaya, et de la commune, accaparés ou occupés sans droit ni titre, reçus en restitution par les moyens de droit. »
Contrairement aux biens domaniaux publics, les biens appartenant au domaine privé se réalisent à travers l’exercice d’une fonction d’ordre patrimonial et financier.
Dans le même contexte, les biens du domaine privé sont couronnés de la règle de la double protection. Ils sont imprescriptibles et insaisissables, sauf les apports faits aux entreprises publiques économiques.
Le caractère d’imprescriptibilité peut être retiré dans le respect des dispositions mises en œuvre.
Les immeubles indivis entre l’Etat et les particuliers :
Revenant aux règles générales régissant la propriété indivise dans le droit civil algérien, on parle de cette situation « lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d’elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales ». (11)
S’il y avait un désaccord lors du partage entre les propriétaires à l’indivis, celui qui veut se retirer de l’indivision doit d’attaquer les autres coindivisaires en justice.
Mais en ce qui concerne l’état comme un coindivisaire, ça lui donne le droit de posséder beaucoup plus de pouvoirs dans ce cas. Et ce qui va clarifier les choses : l’article 98 de la loi 90-30, comme suit :

« Lorsque des immeubles de toute nature que l’Etat possède en indivis avec d’autres personnes physiques et morales sont impartageables, l’Etat peut céder ou louer ses droits indivis aux coindivisaires à condition que cela soit compatible avec l’intérêt public.
Si un ou plusieurs coindivisaires, refusent d’acquérir ou de prendre en location ces droits pour quelque motif que ce soit, l’Etat procède à la vente de sa quotepart indivise par les moyens de droit, par tout procédé faisant appel à la concurrence ».
D’après l’article ci-dessus, seuls les biens du domaine privé font l’objet d’une propriété indivise dont l’état fait partie.
Ça s’interprète indirectement, car les biens immeubles du domaine privé peuvent être aliénés, sans que les biens toujours considérés autant que biens domaniaux publics par la loi soient concernés par ces dispositions (selon l’article 89 de la loi 90-30).

3) Les biens wakfs :
Cette catégorie tient son originalité de la Charia et des concepts de l’Islam en général.

« Les biens fonciers rendus inaliénables par la volonté de leur propriétaire pour en affecter la jouissance à titre perpétuel au profit d’une œuvre pieuse ou d’utilité générale (12), immédiatement ou à l’extinction des dévolutaires intermédiaires qu’il désigne, constituent des biens wakfs. »(13)
Le législateur a promulgué toute une loi organisant ce genre de propriété, on parle de la loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs et qui était modifiée deux fois : la première par la loi 2001-07 du 22 mai 2001, et la deuxième par la loi 2002-10 du 14 décembre 2002.
Par rapport aux biens du domaine national public ou privé, et même les propriétés privées, les biens wakfs ont un caractère unique.

« Le wakf n’est pas la propriété de personnes physiques ou morales.
Il est doté de la personnalité morale ; l’Etat veille au respect de la volonté du constituant du wakf et à son accomplissement. » (14)
Et en plus de ça, le bien wakf est hors l’acquisition des personnes (physiques ou morales), que se soit par : vente, donation ou désistement au profit d’une tierce personne.
________________________________________

LES REFERENCES
(1) L’article 05 de La loi 2007-02 du 27 février 2007 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
(2) L’article 02 de La loi 2007-02 du 27 février 2007 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
(3) L’article 03 de la loi 2007-02.
(4) L’article 3, paragraphe 1 du décret exécutif 2008-147 du 19 mai 2008 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de titres de propriété.
(5) L’article 3, paragraphe 2 du décret exécutif 2008-147.
(6) La loi 05-02 du 06 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant le droit commercial.
(7) L’article 05 du décret exécutif 2008-147 du 19 mai 2008 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de titres de propriété.
(8) L’article 23 de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, modifiée et complétée par l’ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995.
(9) L’article 02 de la loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale modifiée et complétée par la loi 2008-14 du 20 Juillet 2008.
(10) L’article 31 paragraphe 01 de la loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale modifiée et complétée par la loi 2008-14 du 20 Juillet 2008.
(11) L’article 713 de l’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée.
(12) Selon le rectificatif publié au journal officiel n°55/1990 (texte en langue arabe), lire………..œuvre pieuse ou l’utilité général ou d’une mosquée ou école coranique……… ».
(13) L’article 31 de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, modifiée et complétée par l’ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995.
(14) L’article 05 de la loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs.
LA BIBLIOGRAPHIE
1/ L’ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.
2/ La loi 2007-02 du 27 février 2007 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
3/ Le décret 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général.
4/ Le décret 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier.
5/Le décret exécutif 2008-147 du 19 mai 2008 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de titres de propriété.
6/ La loi 05-02 du 06 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant le droit commercial.
7/ la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, modifiée et complétée par l’ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995.
8/ La loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale modifiée et complétée par la loi 2008-14 du 20 Juillet 2008.
9/ L’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée.
10/ La loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs.
Salutations ( A.A.R.I)

Samira 22/02/2015 18:24

Proposé par Samira Akli
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الغنيمة LA TERRE PRIVEE RESTE UN TRIBUT DE GUERRE DU POUVOIR
Par Y.Mérabet
Deux grandes lois célèbres du Sénatus Consulte qui reconnaissent la propriété indigène.
Dans un premier temps, le sénatus-consulte du 22 avril 1863, par lequel les tribus de l’Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouissance.
La loi du 28 avril 1887: prolonge le sénatus-consulte en procédant à la délimitation des tribus, à la formation des douars et au classement des terres selon la nature de leur propriété. Se définissent alors les statuts, catégories de droit qui régissent aujourd’hui les biens fonciers, domaine de l’Etat, biens communaux, biens collectifs, propriétés privées. Pour ce qui concerne les parcours en particulier, toutes les parties boisées sont rattachées au domaine de l’Etat, avec un droit d’usage limité pour les populations riveraines.
La loi Warnier 1873 : après la mort de Napoléon III, les colons ont fait pression pour la privatisation des terres et l’ouverture du marché foncier. En un peu plus d’un siècle, la colonisation n’a pu achever la réalisation du schéma foncier qu’elle avait envisagé pour constituer la propriété privée. Les trois cinquièmes des terres n’avaient pu être immatriculés. Les procédures coûteuses pour établir la propriété avaient surtout profité aux Européens et à ceux qui étaient proches de l’administration coloniale capables de payer les frais d’enquête. Les colons se taillèrent la part du lion : 2 730 000 ha, 27% de la SAU du pays (surface agricole utile). Les grands propriétaires algériens, 5499 propriétaires (1,3% de l’effectif des propriétaires) ont accaparé 1 685 756 ha, soit 23% des terres indigènes. Nous savons que la majorité, constituée de petits paysans et d’ouvriers agricoles misérables soumis à des disettes fréquentes, vivait dans un extrême dénuement.
La nationalisation des terres des colons en 1963 a fait retour à la collectivité nationale. Un siècle après le sénatus-consulte, des 2 730 000 ha auxquels sont venus s’ajouter la même année les terres nationalisées aux propriétaires algériens de 180 000 ha.
Le droit de cultiver
L’impact foncier de la réforme agraire sur la propriété privée fut des plus modestes. 400 000 ha furent expropriés sur les 5 500 000 ha détenus en propriété privée, soit 7,2% les plus grands efforts au Fonds national de réforme agricole et celui des collectivités territoriales (600 000 ha). La loi d’orientation foncière (1990) annule la loi de réforme agraire de 1971 et restitue les 400 000 ha à leurs propriétaires. Au total, la surface des terres publiques est de 3 400 000 ha. La loi d’orientation foncière de 1987 sur le domaine public instituait un droit individuel d’exploitation cessible et transmissible au profit des salariés des exploitations agricoles d’Etat. Il s’agit non d’un droit de propriété, mais d’un droit de cultiver. Les attributaires de ce droit d’exploitation doivent exploiter en commun sur les terres qui leur sont affectées. Ce sont ainsi constitués sur les ex-domaines de l’Etat des exploitations agricoles collectives indivisées (EAC-170 277 ha sur 1 910 109 ha) et 17 632 exploitations agricoles individuelles (EAI) sur 222 246 ha. Soit au total 2 132 335 ha, 166 234 ha ayant été affectés aux fermes pilotes d’Etat. La loi de 1990 de restitution des terres a totalement ignoré les droits acquis des attributaires à qui elle avait concédé des droits. Depuis 1987, 16 ans après, le conseil de la wilaya de Tiaret se réunit encore pour la délivrance des titres reconnaissant le droit d’exploiter sur les terres publiques.
Chaque année, des dizaines de milliers d’hectares sont réquisitionnés à des fins d’urbanisation, sans indemnisation. Les exploitants attributaires des droits d’exploitation, la paysannerie pauvre et les ouvriers agricoles ont perdu tout soutien politique. Se repose la question du statut et de la destination des terres du domaine privé de l’Etat. Le recensement agricole de 2001 donne 2 541 876 ha pour le domaine privé de l’Etat (30,05% des 8 458 680 ha de SAU), quelque 600 000 ha ont été sous-traités, sans doute livrés à l’urbanisation sauvage du domaine privé de l’Etat.
La dégradation des structures foncières par la réforme agraire
Le démembrement de la grande exploitation est le fait le plus marquant de l’évolution des structures foncières de ces quinze dernières années. A la fin des années 1970, les grandes exploitations de plus de 100 ha couvraient encore 42% de la SAU (3 252 680 ha). En 2001, la grande exploitation ne concerne plus que 11,7% de la SAU (990 825 ha). Si la grande exploitation est en voie de disparition, le nombre de très petites et petites exploitations a fortement progressé. Il passe de 437 000 en 1961 à 716 975 ha. Les superficies cultivées par ces exploitations passent de 18,7% de la SAU à 25,5%. La taille moyenne régressant de 4,74 ha à 3 ha. Elles sont donc plus nombreuses et plus petites. La superficie moyenne des 1 023 000 exploitations, un accroissement de plus de 60% de 1960 à 2001, est passée de 11,9 ha à 8,26 ha. Tout indique, il est clair, qu’une telle structure ne favorise pas la modernisation d’exploitation et l’investissement. Il n’y a plus assez de terres pour employer et nourrir ceux, toujours plus nombreux, qui sont en surnombre sur les exploitations
Une loi de réforme agraire est promulguée en 1971, Boumediene tentant de briser le système féodal du khammessat, sorte de métayage particulièrement injuste. Il affaiblit aussi le poids des notables locaux en majorité de grands terriens, il instaure la dictature et le mépris sur ceux qu'il appelle "bourgeois'
Une réforme agraire sélective
Une loi de réforme agraire est promulguée en 1971, Boumediene tentant de briser le système féodal du khammessat, sorte de métayage. Il affaiblit aussi le poids des notables locaux en majorité de grands terriens, il instaure la dictature et le mépris, il pénalise le cultivateur privé, le traitant de méchant bourgeois.
Le premier gouvernement de Ben Bella dura de septembre 1962 à septembre 1963. Il fut consacré aux mesures démagogiques anti coloniales, à l’instauration des institutions politicologue-constitutionnelles de la République algérienne, et aux pansements des grandes séquelles héritées par une désastreuse guerre de libération avec 1500 000 chahids , en en grande partie des paysans.
La menaçante phrase de Ben Bella "La valise ou le cercueil" fut facilité par la "fuite" imprévue de la population française après l’échec de l’OAS (Organisation Armée Secrète), et par 2000 disparitions d’européens enlevés par des militants du FLN en 1962. L’exode de 90% des Français en quelques mois priva l’Algérie de l'encadrement prépondérant des Français pieds-noirs et créa un vide dans les secteurs économique, administratif et culturel, paralysant le nouveau gouvernement. Une partie des biens mobiliers et immobiliers abandonnés (logements, petites entreprises industrielles) fut rapidement acquise à des prix de faveur par la nouvelle bourgeoisie algérienne. La récolte et les équipements meublants les maisons abandonnées et les fermes coloniales sont pillés par la population autochtone. L’exode rural des paysans vers les villes et la fuite des colons laissa un vide dans l'agriculture.
La réforme agraire était attendue avec impatience par les masses paysannes et militante dans l'espoir d'être les prioritaires de recouvrir leur bien foncier confisquer par l'administration française. Espoir perdu, ces biens seront une seconde fois confisqués par l'administration algérienne et redistribués à une autre tranche d'algériens. Le colonel Boumediene à pratiqué sur ces malheureux paysans la machiavélique logique du butin de guerre en les privant de leur biens ancestral, par pour venger sa famille de métayers. En 1954, les musulmans possédaient 68% de la terre cultivable, mais le pourcentage des bonnes terres utiles était très inférieur, la terre occupée par les colons étant la plus fertile et la plus rentabilisée. Les colons disposaient de 22.000 parcelles, soit une superficie de 2,7 millions d’ha. La concentration était maximale dans les terres les plus riches, à culture intensive (environ 600.000 ha) avec 90% de la propriété aux mains de 6835 propriétaires possédant des parcelles supérieures à 100 ha. La surface cultivée était évaluée à 10 millions d’ha dont 2,7 aux européens et 7,3 aux musulmans.
Le peuple des Aurès et de la Kabylie, le plus pauvre, s’était battu pour l'inégalité du partage de la terre. Les fellahs demandaient le fractionnement de la terre des colons, alors que l’agriculture algérienne exigeait en raison de l’irrigation une discipline collective. La mesure initiale de la réforme agraire fut l’opération labourage" lancée en octobre 1962 qui engagea toute la population paysanne à restaurer sauvagement la culture des terres abandonnées: le succès ne fut pas spectaculaire mais permit à l’Algérie au printemps 63 d’avoir pour démarrer une récolte céréalière sans sacrifier les vignes.
Le 22-10-62, les transactions relatives aux propriétés vacantes furent interdites, et une ordonnance précisa les normes d’autogestion des propriétés réquisitionnées. Le gouvernement légalisa ainsi une tendance spontanée des paysans et des ouvriers agricoles qui avaient constitué des comités de gestion pour réaliser les tâches les plus urgentes pour les terres abandonnées. La loi de mars 63 et les décrets donnent définitivement la législation sur les biens vacants et l’autogestion des terres. La propriété des entreprises collectives organisées en coopérative de production était nationale (non "étatique"), confiant la gestion aux travailleurs. L’autogestion s’appuyait sur un système pyramidal: à la base, l’Assemblée générale des travailleurs nomme un conseil élargi au sein duquel sont élus les membres du Comité de gestion; à côté du président du Comité siège le directeur nommé par le gouvernement. L’autogestion comprenait aussi une distribution des bénéfices aux travailleurs comme moyen d’incitation à l’augmentation de la production. Mais le poids de la tutelle des vieilles "sociétés agricoles de prévoyance", organe technique, existant sous la colonisation, et responsable des crédits, entraîna, à cause de la maigre volonté politique des pouvoirs publics, un ralentissement productif et une autodéfense des intérêts des membres face au reste du monde paysan.
Au secteur autogéré furent soumis un million d’ha y compris les surfaces les plus fertiles (vignes, plantations d’agrumes). En mars 63, d’autres terres de colons furent expropriées (la nationalisation de la propriété de l’ex sénateur Burgeaud eut une signification symbolique, et fut la fière propagande des discours de l'époque). Et le 1er octobre 1963, Ben Bella annonça à la nation que pas un hectare de terre algérienne n’appartenait à un propriétaire étranger! Belle consolation pour les paysans algériens qui pour la plupart n’avaient rien gagné au change!
La nationalisation des terres, facilitée par la fuite des colons, aboutit par conséquent à la création d’une catégorie de paysans privilégiés, et ne pouvait suffire à régler la faim des masses rurales et ne possédant aucune qualification sur les travaux de la terre. Il aurait fallu s’attaquer aux gros cultivateurs nationaux pour détruire le système agraire de l'époque coloniale par haine et vengeance sur un système colonial agricole réussi. La "révolution agraire" s’arrêtait face aux intérêts des notables musulmans, de la grande propriété indigène; et les mesures démagogiques anti coloniales masquaient le non remise en question des rapports de classe. Ben Bella au congrès du FLN d’avril 1964 promit encore une fois de poursuivre la réforme agraire, sur les terres abandonnées par les colons, il n'était plus question des terres appartenant aux arrouchs et aux privé algérien, mais ses paroles ont été trahi par son bras droit et auteur de son renversement du pouvoir le sieur monsieur Houari Boumediene ?
Le secteur nationalisé sous la responsabilité des comités de gestion couvrait 2,7 millions d’ha (soit la totalité des terres possédées par les colons avant l'indépendance). Ou y vivaient 100.000 familles de paysans soit un million de ruraux privilégiés pour 7 à 8 millions de paysans déshérités! Belle réforme agraire! Ce secteur couvrait donc les terres les plus riches du pays, un tiers du total des terres cultivées mais 75% du produit agricole algérien et 60% des exportations. En 1968, le secteur autogéré couvrait 2,3 millions d’ha avec 1953 unités de travail, 180.000 paysans employés à titre permanent. La production équivalait à 60 % de la production agricole nationale, soit un recul en % par rapport à 1962. Le secteur autogéré limité à une fraction exiguë de la population agricole aggrava donc le dualisme entre le secteur moderne nationalisé et le secteur traditionnel soumis comme avant l’indépendance à un régime de survie! En effet, à la fin de 1963, à côté des 200.000 travailleurs du secteur autogéré, l’agriculture algérienne comptait 450.000 travailleurs saisonniers, 1 million de chômeurs sans terre ni travail, 450.000 paysans propriétaires de parcelles comprise entre 1 et 10 ha (au total 1.400.000 ha), 170.000 petits propriétaires de 10 à 50 ha (au total 3 190.000 ha), 25.000 gros propriétaires de plus de 50 ha (au total 2.800.000 ha)
La terre privée et la logique de butin de guerre
Sur une superficie cultivée était évaluée à 10 millions d’ha dont 2,7 ha occupés par les colons d'origine européenne et 7,3 ha appartenaient aux terriens d’origine musulmane conforme au partage du Sénatus Consulte. Les terres accaparées aux indigènes par les colons français représentaient plus de 2 millions d'hectares, il ne restait que 300 000 hectares titrés à la veille de l'indépendance, que le colonel Boumediene a nationalisée dans sa logique du butin de guerre (ghanima). Cette pratique mafieuse a crée des différents entre les notables du pays et les décideurs politiques.
Restituer la terre à son propriétaire légitime
L'Algérie a été le grenier de l'Europe et malgré les contraintes physiques évoquées qui se sont accentuées au cours des siècles, elle assurait son autosuffisance et bien mieux exportait à l'étranger, ce qui était l’œuvre du privé. Faut-il aller vers la privatisation ou perpétuer le système de la politique agricole en vigueur ? La terre doit bénéficier d'un traitement de choc et en urgence. Restituer la terre à son propriétaire légitime, c'est la meilleure des réconciliations que Bouteflika pourrait faire. Le meilleur gardien de la terre est son propriétaire. La terre la mieux travaillée, la mieux défendue, la mieux protégée, la mieux choyée est celle qui appartient au privé. Seul le privé peut faire face aux aléas des forces négatives de la nature.
Les cultivateurs algériens se composaient également de grands terriens mais surtout de nombreux fellahs qui possédaient de petites parcelles titrées souvent travaillés en commun dans l'indivision, c'est le Sénatus Consulte de qui leur donne droit de pleine jouissance de leur propriété terrienne. La surface totale de la catégorie indigène ne dépassait pas trois cent mille hectares. Leurs propriétés étaient souvent reléguées à l'arrière-fond, difficiles pour l'accès et aux fins de transactions. Dès l'annonce du «cessez-le-feu» le 19 mars 1962, les colons ont commencé à abandonner leurs terres avant même la déclaration de l'Indépendance le 5 Juillet 1962. Ils avaient la possibilité d'entamer les récoltes prévues en juin, mais leur départ précipité voulait plonger le peuple dans la misère
Le premier président algérien, Ahmed Ben Bella, était dans l'obligation de récupérer ces terres pour sauver la récolte qui était d'ailleurs considérée comme la plus belle production depuis le début de la colonisation. Il va les confier automatiquement à des Algériens pour combler la vacance, sans penser que ces terres appartenaient aux tribus indigènes et on été spolier de force par les colons et que ces malheureux indigènes ont été les premiers à regagner le maquis pour libérer leur terre et récupérer leur dignité. Mais voilà, après l'indépendance en 1962, les terres indigènes au même titre que celle des colons ont été récupérées de force.
Ces vastes propriétés ont été nationalisées aux algériens et redistribuées à d'autres Algériens non pas individuellement, mais sous forme de domaines gérés par un collectif. Ce sont les «domaines autogérés». Si le sentiment nationaliste a prédominé à l'aurore de l'Indépendance, et qui va, tant bien que mal, inciter les ouvriers à donner le meilleur d'eux-mêmes, pour travailler la terre et se supporter, il sera difficile néanmoins de maintenir cette cohésion au sein des équipes. Car, la politique socialiste, appliquée comme programme de l'Etat, va être à l'origine d'un comportement d'assisté et va donc porter un coup grave à l'initiative et à la libre entreprise et aujourd'hui les résultats de cette propagande escomptés sont émouvants. Ce phénomène qui va se répercuter d'ailleurs aussi bien chez le fellah, que chez l'ouvrier, que chez le fonctionnaire... La discipline perd sa rigueur, la responsabilité se volatilise et, par contrecoup, la gestion devient obsolète. Ce qui est désolant, c'est que cette démobilisation a atteint tous les secteurs, et ce qui est encore plus grave, c'est que les gens qui voulaient travailler sont pris à partie par les «tirs au flanc». S'agissant des domaines autogérés agricoles, ils ne sont plus qu'un produit bon marché pour les faiseurs de politique, considère le bien indigène est un butin de guerre. Ce spectre, va porter un coup fatal à la production nationale puisqu'il s'agit de la plus fertile et de la plus grande superficie terrienne. Beaucoup d'autres facteurs vont s'ajouter à ce comportement délétère:
La spéculation de l'Etat sur les terres privées
Ceux à qui l'Etat à légué le bien du privé algérien par des titres de concession, sont considérés comme des braves et logés à meilleure enseigne. Cette attribution au titre de la concession, au lieu de la privatisation, décision prise pour ne pas offenser la mémoire de nos chouhadas n'est pas une solution. C'est une spéculation dont aucun Etat du monde ne tient plus compte. Posséder la terre n'est pas une action antinationaliste. Toutes les terres du monde se sont abreuvé du sang de ses habitants. Ce n'est pas pour autant que les dirigeants qui ont laissé la terre à des propriétaires privés, ont commis une faute à l'égard de leurs martyrs. Tous les pays du monde, qu'ils soient croyants ou non, ont leurs martyrs. Si on veut honorer la mémoire de nos chouhadas c'est tout d'abord de ne plus recourir à l'achat des produits alimentaires de l'extérieur. Ce qu'il faut, c'est sacraliser la terre à hauteur du respect que nous vouons à nos chouhadas, pour laquelle ils se sont d'ailleurs sacrifiés. Il est désolant de se voir répondre par le marchand des fruits exhibant le pactole des oranges : celles-ci viennent du Maroc, celles là d'Espagne ou encore celles là d’Égypte... et point d'algériennes. Et il y a plein d'exemples.
En 1987 le régime de Chadli décide de restituer la terre à ses propriétaires légitimes, morceler les domaines autogérés, devenus un marchandage et de corruption. L’opération de Chadli visait à rétablir l'ordre dans le secteur agraire et rendre justice au privé agricole. Les domaines sont remplacés par des Exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI) plus petites et plus faciles à brader. Les membres de ces nouvelles exploitations sont désignés parmi les travailleurs des anciens Domaines. Ils reçoivent tous, un arrêté qui précise la contenance et la délimitation des terres, suite à des vérifications opérés par le cadastre sur les documents matricielles pour s'assurer bien que cette parcelle de terre n'appartenait pas à un privé (collectif des arrouchs). L’arrêté est censé théoriquement protéger le bénéficiaire de toute décision arbitraire, sauf sans le cas ou une personne morale ou physique présente des titres ou des documents justifiant son appartenance bien avant la nationalisation. En principe il ne peut être déchu de ses droits d’exploitant que par décision de justice. La réalité est différente. Durant les années les plus effroyables du terrorisme des milliers d’exploitants fuient les campagnes pour échapper à la terreur. Leurs terres seront dans la plupart des cas réattribuées de façon frauduleuse au profit affairistes et des pontes du régime, pour soi-disant assurer à ces renégats une "retraite-vieillesse" dorée. En fait ces affairistes, pontes du régime et anciens moujahidines, comblés par ces mesures ne sont pas ceux qui sont dans le besoin, mais ceux qui jouissent déjà de privilèges de toutes sortes et notamment de militaires et de hauts fonctionnaires qui rêvent de terminer leurs vieux jours dans de superbes "ranchs". Bien sûr ils ne se compromettront pas de façon grossière. Bien sur, ces terres accaparées seront mises au nom de leurs enfants. Des circulaires contraires à la Loi sont pondues pour permettre à l’exploitant corrompu et fainéant de céder le lopin de terre à un puissant, au fait il a rien perdu? Les notaires sont autorisés par simple instruction ministérielle d’établir des actes de cession. Les walis entérinent ces actes illégaux qui finiront par être légalisés grâce à la nouvelle loi foncière d’août 2010.
En novembre 1990, le gouvernement réformateur de Hamrouche, qui a mis le cap sur le capitalisme en maquillant ses choix pour tromper le peuple, et l’Assemblée nationale présidée par Belkhadem décident de restituer les terres nationalisées du temps de Boumediene en application de l’Ordonnance du 8 novembre 1971. La contre-révolution agraire de Hamrouche est présentée sous le nom de Loi d’orientation foncière. Mais les terres nationalisées entre 1963 et 1965, terres confisquées par l’Etat algérien pour sanctionner les gros propriétaires terriens et les paysans autochtones ne sont pas du tout concernées par cette affaire loi. Il faudra attendre encore 5 ans pour qu’au plus fort de la terreur intégriste Zeroual décide de s’attaquer aux terres nationalisées entre 1962 et 1965. Les prémices d’une révolte paysanne Un domaine autogéré du collectif n°1, près de Draa Ben Khadda dans l’Algérois appel son collective à une surrection contre la famille Ismail, des propriétaires terriens depuis la nuit des temps et protestent contre l’annulation des titres de concession conforme aux lois en vigueur. Des responsables d’associations, des représentants de l’APC, ont répondu à leur appel pour marquer leur solidarité avec leur juste combat de s’accaparer de la terre des autres. Aucun journal, à l’exception d’Alger républicain, n’a jugé utile de répondre à leur invitation pour en informer ses lecteurs. On lira ci-dessous leur Appel. Leurs luttes s’inscrivent dans la continuité du combat mené par les martyrs de la guerre de libération disent-ils. Le combat des enfants du peuple contre la revanche des collaborateurs de l’oppression coloniale se poursuit aujourd’hui, en dépit du mur du silence.
« Nous, membres de l’Exploitation Agricole Collective N°1 qui porte le nom du valeureux chahid Hamdani Amar, tenons à informer la population de Tirmitine, de la HOGRA dont nous sommes victimes, au su et au vu de tout le monde. Les terres que nous exploitons appartiennent à l’Etat, et à personne d’autre. La famille Smail de Tirmitine qui se prévaut de posséder 2000 ha tente par des voies innommables de se réapproprier ce que l’Algérie lui a enlevé en 1962 pour collaboration avec la colonisation française. Et cela nul ne l’ignore. Ne nous cachons plus, les habitants de Tirmitine savent ce qu’ont les Smail, comme mal, à nos parents et à nos grands parents. Nous considérons que nous ne sommes pas en 2013 mais en 1954. Nous ne voulons pas raviver les vieux démons, mais la famille Smail nous pousse par ses agissements honteux, à ne pas nous laisser faire. Le combat de nos parents et de tous les Martyrs ne restera pas vain. Et cela, nous le promettons. Ce n’est pas parce que nous appelons au calme et attendons vainement l’intervention de l’Etat que nous avons peur. Nous ne pouvons pas avoir peur, tout simplement par ce que le droit est de notre coté. Nous prenons à témoins la population de Tirmitine et toutes les autorités sur les risques que peut engendrer la situation qui s’aggrave de jour en jour. Nous, en tant qu’exploitants, ne devons avoir comme seul et unique interlocuteur que l’Etat. Nous avons raison parce que : Seul l’Etat nous a attribué les terres dont il est propriétaire. Ce sont nos pères et nous-mêmes qui en avons fait une fierté agricole. La question du livret foncier est toujours en justice. L’annulation des arrêtés de restitution établis en violation de la loi est en cours au niveau du Conseil d’Etat. L’exécution d’un jugement qui ordonne notre expulsion a été établie en violation de la Loi.
Nous sommes des citoyens algériens, respectueux des lois du pays et de sa justice, mais nous ne pouvons pas accepter cette Hogra manifeste. Nos parents ont été trop victimes d’exactions du colonialisme pour que nous puissions aujourd’hui les admettre. Nous ne voulons que nos droits dans le strict respect des lois et à ce titre :
Nous ne nous laisserons jamais faire ! Qu’on le sache
Nous nous battrons jusqu’au bout
Notre combat fait partie des valeurs constantes de l’Algérie indépendante. Nous sommes de dignes héritiers de ceux qui ont donné leur vie pour l’Algérie. Nous estimons que notre combat est aussi celui de tous ceux qui luttent contre la Hogra d’où qu’elle vienne et de ceux qui n’ont pas oublié les un million et demi de chahid » L'échec de la réforme agraire S'agissant des domaines autogérés agricoles, ils ne sont plus qu'un spectre, ce qui va porter un coup fatal à la production nationale puisqu'il s'agit de la plus fertile et de la plus grande superficie terrienne. Beaucoup d'autres facteurs vont s'ajouter à ce comportement délétère:
- Les décisions concernant les choix de la culture ne relevaient plus de l'initiative du groupe, mais étaient centralisées, dictées par Alger. Cette stratégie de la politique agricole se voulant être sécuritaire dont l'objectif était de répondre à l'autosuffisance nationale en favorisant telle production au lieu d'une autre, avait malheureusement ses points faibles. A cause, d'une part, du manque d'experts en la matière à l'époque, et d'autre part, par la prévalence du politique sur l'économique, ces facteurs ont été à l'origine d'une fragilisation de la production, car ils ne tenaient pas compte ni de la qualité du sol, ni de la semence à envisager etc. Ce que les ouvriers ont toujours contesté.
- Les ouvriers agricoles devaient ensuite vendre leurs produits non plus librement, mais à des offices nationaux de vente des fruits et légumes (OFLA). Cette initiative créera une bureaucratie qui va alourdir le processus de vente. C'est ainsi que les légumes et les fruits perdaient de leur éclat sur les étals des marchés, à l'origine d'une perte de gain pour les agriculteurs et d'un rebut sur la qualité pour les acheteurs. Elle portait atteinte de manière indirecte à la crédibilité des domaines autogérés et ne faisait que confirmer l'adage «que la marmite ne peut être préparée par dix partenaires».
- La sécheresse sur plusieurs décades, pénalisant de surcroît la production...
- Le sentiment nationaliste qui a servi de bouclier pour faire face aux aléas du collectivisme va s'effriter. Les domaines étaient dans l'ensemble déficitaires. L'Etat était tenu malgré tout de distribuer des dividendes virtuels pour venir en aide aux collectifs qui pliaient sous le poids des dettes.
Quant au terrien privé, il se démenait comme il pouvait, mais il arrivait à survivre et à alimenter la population, aucun soutient de l’Etat.
Le marché national était d'avantage ravitaillé par le privé que par les domaines autogérés. Malgré cette évidence, qui mettait en exergue la différence portant sur la gestion collective et celle du privé, cela n'a pas empêché Houari Boumediene de décréter une 2ième décision plus politique qu'économique, plus grave et qui va d'avantage affaiblir l'état des lieux. C'est la nationalisation des terres appartenant aux «gros propriétaires terriens». Elle va limiter les grosses propriétés au nom du socialisme.
Ces ennemies de la terre
Cette nouvelle politique va encore défigurer le paysage décrié :
- Les propriétaires seront dépossédés au profit de bénéficiaires n'ayant parfois aucune expérience avec la terre et quelquefois ramenés de communes lointaines. Des villages agricoles construits la plus part dans les riches plaines de l'Oranie, accueillirent ces nouveaux bénéficiaires venus d'autres régions déshéritées (Batna, Biskra, Tebessa, Laghouat, Mecheria), ces sujets ne possèdent aucune expérience enrichissant les travaux de la terre.
- Cette nationalisation créant d'autres collectifs n'avait aucune assise rationnelle puisque l'expérience avec les domaines autogérés était assez concluante.
- Perçue par le nouveau collectif terrien plutôt comme une vengeance du démuni contre le nanti, ce mode de gestion va permettre au chaos de s'affirmer.
- Ces «propriétaires» sans titre de propriété n'ont aucune conscience de travailler la terre spoliée par l'Etat à ses frères algériens, ils se sentent criminel envers ses confrères. Le principe séculaire ancré dans la tête de chaque individu concernant la terre étant celui de «propriété égale travail».
- Les bénéficiaires n'ont que très peu valorisé la terre, bien au contraire, ils se sont employés à en soutirer le profit maximum et immédiat. Ce qui est désolant, c'est qu'ils ont fait un «anti-travail» en arrachant des centaines de milliers de pieds de vignes, les arbres... Un massacre économique sans précédent. Le vignoble algérien dit le 'Pétrole vert' aurait rapporté à l'Algérie plus des milliards de dollars US, et cela permettra d'augment le cota hors hydrocarbures et arracher notre dépendance totale de ces derniers.
- Ils ont détruit le visage d'une Algérie verte et magnifique en saccageant que sont ces magnifiques fermes abandonnées par les colons, saccagées et pillées par leurs nouveaux occupants, sous la complicité des autorités chargés de veiller sur le patrimoine national.
- ils ont créé sur les terres octroyées des activités parfois sans rapport avec l'agriculture.
L’éradication des fermes coloniales n'a profité ni à la terre ni ces bénéficiaires. A partir de cette décision, la terre algérienne va accentuer la chute aux enfers. La terre est devenue la dernière des préoccupations des Algériens. Qu'il pleuve ou non, on ne s'en souciait absolument plus, c'est du pareil au même. «On fait semblant de cultiver en Algérie et on récolte au Canada», ironisaient les citoyens algériens entre eux.
Si la première décision, celle de Ben Bella était salutaire, elle ne reste que provisoire, ce manquement s'est répercuté sur l'effet d'un cataclysme. Ce malaise social qui perdure favorise la corruption dans toutes les chaines de montage d'un projet d'investissement.
L’expérience de la révolution agraire et sa suite ont été antiéconomique, anti terrienne. Suite à la décision de Hamrouche, alors chef de gouvernement après les événements d'Octobre 1988, une minorité des ex-propriétaires ont récupéré leurs terres, retrouvées dans un état lamentable. Ils n'ont trouvé que désolation, en plus, il fallait indemniser les «ex-bénéficiaires» qui avaient entrepris des travaux comme planter des arbres, ou construire un hangar, une maisonnette... et avec quel dédain, avec quel mépris ils ont négocié avec les propriétaires légitimes.
Des domaines autogérés calquée sur les Kibboutz (s) israéliens
En effet, depuis la restitution des terres à leurs propriétaires légitimes, sur décision judiciaire appuyée souvent du titre de propriété, l'état des lieux ne s'est pas amélioré au contraire, il s'est empiré, il y a eu depuis, des héritiers dont la propriété à été restituée sont exposés à des conflits souvent meurtries avec les membres du domaine autogéré. A l'insu de la justice, les services des Domaines, les concessionnaires continus à exploiter cette terre qui a fait l'objet de la récession. L'Office Algérien des Terres Agricoles (ONTA) ne reconnait plus les décisions judiciaires, la justice joue la politique de l'autruche et le propriétaire prône la vengeance sur la spoliation de sa terre par l’Etat algérien en violant sa souveraineté. Cet état de fait, risque de déboucher sur une révolte populaire, contre l’injustice sociale et de ce nouveau type de colonisation.
Par l'absence d'une justice équitable et des erreurs fatales et répétitives de la justice algérienne, ceux-là créent l'antagonisme dans les groupes sociaux qui pourrait se dégénérer en conflit armé, à l'avantage des concessionnaires du domaine autogéré. Ce conflit à armes inégales, les uns armés par l'Etat dans le cadre de la loi de "légitime défense" par des armes de guerre : Kalachnikov et des fusils à pompe, les autres aux mains nues. En "légitime défense", contre qui ? Les concessionnaires du domaine autogéré, au lieu qu'ils soient outillés de houes et de faucilles pour travailler la terre, ont les a armé certainement pour de réprimer les paysans nantis en cas de trouble. Cela nous rappel l’organisation paramilitaire des Kibboutz israéliens en terre occupée de la Palestine. Sauf que chez nous, il n'y pas de combattants HAMAS qui nous lancent des roquettes sur les têtes des gardiens de ce "tribut de guerre". Il est encore temps démanteler ces ridicules Kibboutz qui nous créent tant de soucis pour la pérennité de la paix sociale.
Si l'on revient à cette justice politisée, qui est à l’origine de tous les maux sociaux et de toutes les corruptions, une concorde civile durable entre les citoyens n’est possible que si le problème de la terre sera résolu illico-presto? Une décision de jugement du tribunal pour régler un conflit entre héritiers prend plusieurs années pas moins de quinze ans, si le conflit oppose des particuliers à l'Etat, il faut compter plus de trente ans. La terre est fractionnée, l'engagement au travail est désaffecté, victime et pris en otage par l'absence d'une politique agricole constructive, qui n'aurait d'autre préoccupation que l'intérêt éminent de la terre. C'est une situation inextricable découchera sur une révolte des paysans!
L'insuffisance alimentaire compromise par le système de la concession
Ce qu'il faut savoir c'est que la terre algérienne n'est pas riche car :
- les sols arables sont peu profonds
- la fertilité naturelle est faible
- les terres sont souvent en pente brute
- Elle est soumise à des aléas climatologiques. La pluviométrie est insuffisante (excepté l'année 2008)
- la superficie de la terre cultivable se réduit pour de multiples raisons relevant :
- de l'érosion, surtout ces dernières années à cause des pluies certes rares mais violentes et de la raréfaction de l'arbre stabilisateur de la terre forestier ou fruitier.
- de la déforestation, chaque année des milliers d'hectares partent en fumée sans être remplacés à la hauteur des pertes.
- de la salinisation, à Chlef, Sig, El-Oued, Biskra... endommageant les oliveraies, les palmeraies et autres produits agricoles.
- de l'avancée de la désertification, le Sahara avance d'un centimètre/an: 32 millions d'hectares de parcours en sont menacés, chiffre en augmentation continuelle.
- détournement du foncier agricole au profit de la construction d'habitat.
L'Algérie est la moins dotée en terres cultivables puisque le ratio hectare cultivable/habitant = 0,26 ha par habitant en 2004 alors qu'il était de 1,3 en 1900 (Tunisie ; 0,5 ; Maroc : 1 ha).
Au total, il existe seulement 3 % de terres arables. La possibilité qu'offre la terre pour nourrir sa population est dramatique. Dans le classement international de 0 à 9, l'Algérie est classée 7ème. Ces facteurs expliquent la faible productivité de la terre par exemple la production céréalière, entre autres, est de 10-20 qx/ha contre 70 pour l'Europe.
A ces contraintes physiques qui vont en s'aggravant d'année en année, se greffent une politique irrationnelle. Il faut savoir que :
- les domaines autogérés se meurent;
- Ceux légués au titre des concessions ne sont pas logés à meilleure enseigne. Cette attribution au titre de la concession, au lieu de la privatisation, décision prise pour ne pas offenser la mémoire de nos chouhadas n'est pas une solution. C'est une spéculation dont aucun Etat ne tient plus compte. Posséder la terre n'est pas une action antinationaliste. Toutes les terres du monde se sont abreuvé du sang de ses habitants. Ce n'est pas pour autant que les dirigeants qui ont laissé la terre à des propriétaires privés, ont commis une faute à l'égard de leurs martyrs. Tous les pays du monde, qu'ils soient croyants ou non, ont leurs martyrs. Si on veut honorer la mémoire de nos chouhadas c'est tout d'abord de ne plus recourir à l'achat des produits alimentaires de l'extérieur. Ce qu'il faut, c'est sacraliser la terre à hauteur du respect que nous vouons à nos chouhadas, pour laquelle ils se sont d'ailleurs sacrifiés. Il est désolant de se voir répondre par le marchand des fruits exhibant le pactole des oranges : celles-ci viennent du Maroc, celles là d'Espagne ou encore celles là d'Egypte... et point d'algériennes. Et il y a plein d'exemples.
- les terres du privé souffrent également. Il est presque impossible actuellement d'acheter dix hectares d'un trait, dégagés de toutes contraintes, d'interactions d'héritage ou autres démêlés avec les services des domaines ou problèmes administratifs. Alors que partout ailleurs dans le monde les transactions foncières se font de manière rapide et facile pouvant porter sur des centaines d'hectares.
En effet, des sommes colossales ont été investies dans la terre sans qu'il y ait un résultat probant qu'elles aient été libellées sous forme de prêts auprès des banques ou sous forme de mesures portant sur des programmes (FNDA), fonds spéciaux affectés pour l'amélioration des productions au niveau des Hauts Plateaux, ou pour le Sud, forages, octroi gratuit de plants etc. L'Etat mettra tout l'argent qu'il voudra, il ne règlera jamais le problème de la crise agricole, de la disponibilité des viandes à un prix abordable, de la production laitière... Ce qui est fondamental, c'est le choix politique, ce n'est pas les moyens dont l'argent n'est qu'un élément. Actuellement rien ne va plus :
- Sur le plan arboricole :
- production en baisse, olives (l'Algérie en 1954 a exporté 8 millions d'hectolitres d'huile d'olive, elle produit actuellement 31,5 mille tonnes);
- fruits (Tlemcen à elle seule alimentait en fruits et légumes Casablanca et autres villes d'Algérie dont Alger);
- le parc viticole qui était de 135.000 ha de raisin à dominance de cuve s'est réduit à 12 350 ha en 2007
- Sur le plan de l'élevage de bovin, ovins. L’Algérie devait avoir un cheptel de 24 millions de vaches pour une production de lait de 2,5 milliards de litre (alors qu'il n'y a que 2 784 706 pour une production actuelle de 250 millions de litres; Plus de 5 milliards de litres de l'ait ont été importé en 2013.
- l'Algérie consomme 6 millions de tonnes de céréales/an, elle importe chaque année un peu plus de 200.000 tonnes. C'est vrai que de nombreux facteurs ont aggravé la situation, c'est pour cela qu'il faut une politique rationnelle d'urgence.
Il est temps de revoir avec sérénité la problématique de la terre et d'enclencher une politique adéquate qui tiendra compte d'une stratégie nouvelle conforme aux exigences universelles et qui devra assurer notre autosuffisance alimentaire. Un pays qui n'honore pas son pain dans la dignité demeure très fragile. Aujourd'hui, on peut se permettre d'importer grâce à la rente pétrolière, avec constat que les factures alimentaires s'aggravent d'année en année, presque 3 milliards de dollars en 2008, nous allons droit vers l'endettement pour remplir le ventre.
Pour combien de temps la situation foncière va t-elle encore endurer?
En effet, la démographie s'accroît, les besoins de la population augmentent en même temps et la facture alimentaire s'alourdit. Malheureusement, la rente pétrolière ne pourra plus suffire lorsque les entrées iront en s'amenuisant.
L'Algérie a été le grenier de l'Europe et malgré les contraintes physiques évoquées qui se sont accentuées au cours des siècles, elle assurait son autosuffisance et bien mieux exportait à l'étranger, ce qui était l’œuvre du privé. Faut-il aller vers la privatisation ou perpétuer le système de la politique agricole en vigueur ? La terre doit bénéficier d'un traitement de choc et en urgence. Le meilleur gardien de la terre est son propriétaire. La terre la mieux travaillée, la mieux défendue, la mieux protégée, la mieux choyée est celle qui appartient au privé. Seul le privé peut faire face aux aléas des forces négatives de la nature.
Le diagnostic ne souffre plus d'aucune hésitation de la terre.
Rien n'est perdu encore à condition d'envisager une nouvelle politique de la terre, une politique rationnelle, qui refoule le subjectivisme, vision passéiste, et recourir à une politique basée sur l'objectivité qui met en avant la rentabilité, la sécurité alimentaire.
La seule thérapeutique, devant cet état moribond, est :
- De remettre sans complexe la terre à des propriétaires avec acte de propriété validé chez le notaire et déposé au niveau du service des cadastres.
- De renforcer le crime économique et protéger l'agriculteur et la terre par de lois répressives sur tout ce qui porte atteinte aux vols de bovins, d'ovins, au vol de la production au sol, contre ceux qui déterrent la nuit des plants mis au sol le jour même pour les jeter quelques cm plus loin...
- De faciliter les transactions foncières d'héritage, de vente entre particuliers,
- Le soutien financier de l'Etat (comme cela se fait en Europe et aux USA) et faciliter l'accès des prêts auprès des banques.
On ne peut sans fondation solide construire une maison et encore moins un bâtiment. Or, sur le plan de l'évolution de la société, nous savons que la terre est le secteur primaire, c'est lui qui va donner naissance au secteur secondaire qui est l'artisanat, ce dernier va à son tour donner naissance à l'industrie qui est le secteur tertiaire, qui va donner naissance à son tour au secteur quaternaire et ainsi de suite
. L’assise fondamentale est donc la terre.
Il se trouve que la terre est malmenée or, c'est la base de toute évolution. Tant que le problème de la terre n'est pas réglé, aucune perspective d'évolution ne pourra être envisagée.
On ne peut pas construire un Etat fort, sans avoir réglé le problème de la terre. Avons-nous installé une économie durable en remplacement de celle éphémère intronisée par la rente ? C'est dans cette nouvelle perspective que la substitution de la rente par une économie durable doit être envisagée.
Avons-nous réellement opté pour une économie libérale, si tel était la décision du peuple exprimée dans la Constitution de 1989, la politique actuelle de la terre ne répond pas à ce choix. Nous avons un pied dans l'économie libérale et l'autre dans l'économie socialiste. Ce qui ne correspond à aucun système fiable. C'est en regroupant tous les paramètres qui mènent vers l'économie libérale que l'on peut parler d'une période de transition qui, elle, peut s'échelonner sur plusieurs décades devant mener vers une économie stable, fonctionnant à plein régime. Alors ce sera pour quand l'amorce de cette transition ?
Il appartient à l'Etat de mettre en marche une politique agraire calquée sur celle des autres pays et, en plus, une politique de mise en valeur de nouvelles terres pour compenser les terres cultivables perdues et de les distribuer à des privés.
Indigène: Originaire d'un pays d’outre-mer avant la décolonisation, traité comme un sous-homme. Les premiers maquisards de la révolution algérienne furent les indigènes?....
* Source d'inspiration (instance exécutive FLN)

Journaliste indépendant
Association Algérienne des Relations Internationales
119, Bd Didouche Mourad, Alger centre

noureddine 27/12/2014 20:36

j' ai entendu parlé que l'etat donne des parcelle de terian pour l'agreculture est ce que c'est vrai

riffi 10/06/2015 14:50

salut,je suis un citoyen algérien ,je vais voudrais vous rédigez quelques ligne concernant ma situation ,je suis adjoint technique en sante et production ,j'ai fais une formation de 03 ans a l'institut de de technologie production et sante animal de sidi bel abbés allant 1982 au 1985 quand j'ai terminé ma formation je suis parti faire mon devoir vis a vis le service national et la ou a commencez le grand problème ,quand je me suis dégagé du service national j'ai trouvé les terres agricoles reparties en EAC et EAI ,j'ai contacté tous les services concernés rien a signalé a ce jour ,même j'ai fais plusieurs demandes pour avoir uniquement un EAI pour travailler et développer notre pays (avec accusé de réception ) , j’espère avoir une réponse ou orientation et merci.

habitants douar belhasnat tidjelabine wilaya de boumerdes 24/10/2014 15:53

dans le cadre du développement rural,nous vous demandons de bien vouloir mettre à notre disposition les moyens pour nous permettre de labourer notre parcelle de terre,dans la wilaya de boumerdes sont considérés des fellah que les gens des EAC ET EAI et les les fellah des campagnes n'ont aucun droit à l'aide accordé par l'état.ainsi nous portons à votre connaissance la caps vend du ciment au lieu s'occuper de sa mission principale (réhabiliter les sap pour déveloper l'agriculture et accorder des facilités aux fellah des campagne (soit des zones rurale ) il n'ya pas de tracteurs pour labourer tous les tracteurs transportentle ciment et le fer pour la construction .

Vu, de part le monde....


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